FORCE OUVRIÈRE VAUCLUSE

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LES CONSEILLERS PRUD'HOMMAUX

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LES CONSEILLLERS PRUD'HOMMAUX

Union Départementale Force Ouvrière de Vaucluse

20 avenue Monclar - BP 80010 - 84004 AVIGNON CEDEX

04.90.14.16.30

LES CONSEILLERS PRUD'HOMMAUX

UD Force Ouvrière de Vaucluse

20 avenue Monclar -  AVIGNON

04.90.14.16.30

Le Conseil des Prud'hommes (CPH) est le tribunal compétent pour régler tout litige éventuel pouvant survenir entre votre employeur et vous à l’occasion de votre contrat de travail. C’est une juridiction unique en Europe, où siègent à parité des juges élus par les salariés et des juges élus par les employeurs.

Le Conseil de Prud’hommes présente donc l’originalité d’être constitué de juges issus du monde du travail et élus par leurs pairs.

 

Avec 271 Conseils répartis sur tout le territoire, les Prud’hommes constituent une institution démocratique qui joue un rôle incontournable dans les relations du travail. Le Vaucluse comporte ainsi deux conseils : Avignon et Orange.

 

Les Conseils de Prud’hommes sont organisés en plusieurs sections spécialisées qui traitent les affaires propres au secteur d’activité professionnelle qu’elle représentent : agriculture, industrie, commerce et services commerciaux, activités diverses, encadrement.

Dans chacune des sections, il y a au moins un « bureau de conciliation » (2 conseillers : 1 salarié et 1 employeur) et un « bureau de jugement » ( 4 conseillers : 2 salariés, 2 employeurs). Chaque affaire doit obligatoirement passer devant un bureau de conciliation sauf exception. Si la tentative de conciliation n’aboutit pas, elle passe alors devant le bureau de jugement.

 

Le Conseil de Prud’hommes est compétent pour :

  • ordonner la requalification de CDD illégaux en CDI ;
  • contrôler les motifs des licenciements, qu’ils soient économiques ou personnels ;
  • condamner l’employeur à des dommages et intérêts en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse ;
  • ordonner le versement de rappels de salaires ;
  • sanctionner les pratiques de harcèlement et de discrimination,
  • etc …

 

Dans 98% des cas, ce sont les salariés qui saisissent les Prud’hommes. C’est une procédure simple qui, avec les lois Macron, s’est complexifiée dans la saisie mais pour autant ne nécessite pas de prendre obligatoirement un avocat.

 

La saisine du Conseil de Prud’hommes est maintenant plus formalisée avec une requête introductive de 8 pages et les pièces à joindre à la demande en plus des chefs de demande. La procédure demeure orale (mais on peut écrire si on le souhaite des conclusions), ce qui permet aux parties de s’exprimer directement à l’audience et rend la justice prud’homale accessible à tous. Il n’est pas nécessaire de recourir à un avocat : les parties peuvent être directement entendues par le Conseil, ou bien être assistées d’un défenseur syndical, personne habilitée par arrêté préfectoral régional de la DDETS Vaucluse.

 

70% des jugements des Conseils de Prud’hommes présentés en appel sont confirmés, ce qui est la reconnaissance de la compétence des Conseillers Prud’hommes. De plus, le départage (qui intervient lorsque les Conseillers n’arrivent pas à aboutir à une décision majoritaire) ne représente que 10% des affaires avec le recours à un magistrat professionnel pour départager les 4 conseillers.

 

Nos Conseillers Prud’hommes

 

Conseil des Prud'hommes d'Avignon : 1 agriculture, 1 activités diverses, 4 commerce et 2 industrie

Conseil des Prud'hommes d'Orange : 1 agriculture, 1 activités diverses, 2 commerce et 1 industrie

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