FORCE OUVRIÈRE VAUCLUSE
FORCE OUVRIÈRE VAUCLUSE
FORCE OUVRIÈRE VAUCLUSE
NOS PARTENAIRES
UNION DÉPARTEMENTALE FORCE OUVRIÈRE DE VAUCLUSE
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
L'AFOC
Union Départementale Force Ouvrière de Vaucluse
20 avenue Monclar - BP 80010 - 84004 AVIGNON CEDEX
04.90.14.16.30
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
UD Force Ouvrière de Vaucluse
20 avenue Monclar - AVIGNON
04.90.14.16.30
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.udfo-vaucluse.fr et leur utilisation par « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
Éventuellement, en cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
L'Union Départementale Force Ouvrière de Vaucluse se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
ARTICLE 2 : DÉFINITIONS
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
ARTICLE 3 : ACCÈS AUX SERVICES
Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de l'Union Départementale Force Ouvrière de Vaucluse.
L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
À l’exception des organisations constitutives de la CGT-Force Ouvrière, la reproduction (à but non lucratif) des pages de ce site est autorisée. En revanche, l’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement syndical. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.
Aucune page ne peut être présentée comme provenant de ce site si des transformations en modifiant le sens y ont été apportées.
Tout placement d'un lien hypertexte vers notre site, sur la page d’accueil ou une page intérieure, est soumis à une demande d'autorisation préalable.
La présence de liens hypertexte vers d’autres sites web n’engage pas l'Union Départementale Force Ouvrière de Vaucluse quant au contenu de ces sites.
Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de l'Union Départementale Force Ouvrière de Vaucluse qui n’a pas le contrôle de ces liens.
L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
ARTICLE 7 : ÉVOLUTION DU CONTRAT
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
ARTICLE 8 : DURÉE
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.
ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de la ville de paris sont compétents.
ARTICLE 10 : PUBLICATION PAR L’UTILISATEUR
Le site ne permet pas aux membres de publier des commentaires.
NOS
PARTENAIRES