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Indice des droits dans le monde : la France rétrogradée
18/06/2026

La Confédération Syndicale Internationale a publié son indice annuel des droits dans le monde faisant état d’une dégradation sans précédent des libertés publiques dans le monde, et au premier plan la liberté d’expression et de réunion visant les syndicalistes – avec la pire note moyenne par pays en Europe et sur le continent américain depuis la première édition de l’Indice en 2014 !

 

En 2026, les dix pires pays au monde pour les travailleurs et les travailleuses sont l’Argentine, la Biélorussie, l’Egypte, l’Equateur, l’Eswatini, le Myanmar, le Nigéria, le Panama, la Tunisie et la Turquie. 

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- inFO 84 n°8 - Juin 2026
14/06/2026

Au sommaire :

  • Prise de parole congrès confédéral avril 2026
  • Prise de parole 1er mai 2026
  • Dossier - droit de timbre au CPH
  • Dossier - Congé supplémentaire de naissance
  • Vie des syndicats
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Droit de timbre de 50€ aux Prud'Hommes
10/06/2026

 

Le gouvernement n’a tiré aucune leçon du passé 

 

Alors que le droit de timbre semblait être de l’histoire ancienne, le voilà de retour 11 ans plus tard.

Pour rappel, les personnes engageant une action en justice devaient s’acquitter d’une contribution de 35 €, à compter du 1er octobre 2011.

 

Force Ouvrière avait combattu cette taxe forfaitaire en déposant une question prioritaire de constitutionnalité. Le Conseil constitutionnel, dans une décision du 13 avril 2012, a débouté la Confédération considérant que la contribution ne portait pas une « atteinte disproportionnée au droit d’exercer un recours effectif devant une juridiction ou aux droits de la défense ».

 

...

 

 

 

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