FORCE OUVRIÈRE VAUCLUSE

FORCE OUVRIÈRE VAUCLUSE

FORCE OUVRIÈRE VAUCLUSE

FORCE OUVRIÈRE VAUCLUSE

UNION DÉPARTEMENTALE FORCE OUVRIÈRE DE VAUCLUSE

LES CONSEILLERS DU SALARIÉ

LES CONSEILLERS DU SALARIÉ

L'AFOC

LES CONSEILLERS DU SALARIÉ

Dans les entreprises dépourvues d’institution représentative du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux), le salarié convoqué à un entretien préalable à un licenciement ou à une rupture conventionnelle du contrat de travail peut se faire assister lors de cet entretien par un conseiller du salarié.

La liste des conseillers du salarié est élaborée dans chaque département par la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS), après consultation des organisations syndicales d’employeurs et de salariés, et fait l’objet d’un arrêté préfectoral. Établie pour trois ans, la liste peut être complétée à tout moment.

Les conseillers du salarié ne peuvent intervenir que dans le département dans lequel ils sont désignés. Par exemple, si un salarié travaille dans le Vaucluse, mais est convoqué dans le Gard, le conseiller doit être sur la liste du Gard.

La mission du conseiller consiste à assister, lors de l’entretien préalable au licenciement ou de rupture conventionnelle, tout salarié appartenant à une entreprise dépourvue de représentants du personnel.

Le salarié convoqué à un entretien préalable choisit un conseiller sur la liste du département de son établissement de travail. L’employeur doit être informé de la participation de ce conseiller à l’entretien : il n’a pas le pouvoir de s’y opposer.

Les conseillers du salarié FORCE OUVRIÈRE ont été choisis pour leurs compétences, ils suivent régulièrement une formation interne sur les évolutions du droit du travail et de la jurisprudence en la matière.

Se faire assister est un droit et ce quelle que soit la taille de l’entreprise.

FORCE OUVRIÈRE se tient à votre disposition pour vous assister : contactez-nous !

LES CONSEILLERS DU SALARIÉ FORCE OUVRIÈRE 2024-2027